Mentions Légales
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Studio Just
75020 Paris, France
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Nom : Studio Just M
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E-mail : studio.photo.justm@gmail.com
Téléphone : (+33) 6 10 33 67 83
Collecte et Traitement des Données Personnelles :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information nécessaire à la fourniture de nos services photographiques.
Finalité du Traitement :
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la fourniture de nos services photographiques, y compris la gestion des réservations, la communication avec les clients, et la réalisation des prestations photographiques.
Destinataires des Données Personnelles :
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité pour la réalisation des prestations photographiques, ou si requis par la loi.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
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Modification de la Politique de Confidentialité :
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. Les utilisateurs seront informés de tout changement important par le biais d’une notification sur notre site web ou par e-mail.
Loi Applicable :
Cette politique de confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Paris
1. Champs d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclus entre le Client (désigné ci-après comme « Le Client ») et Yann Asdrubal (désigné ci-après comme « Le Photographe »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les commandes et ventes de Prestations.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix des services photographiques, exprimés en euros, sont indiqués sur le site internet et incluent la TVA conformément à la législation en vigueur.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, ou par virement pour les réservations par mail ou téléphone, dès l’acceptation du devis. Aucune réservation n’est confirmée sans versement des 30% d’acompte, lequel n’est pas remboursable.
4. Commande
4.1. Le Client confirme toute commande de manière ferme et définitive, adhérant ainsi aux CGV. Il signe le devis, qui fait office de bon de commande. Tout devis signé par le Client engage ce dernier ainsi que Le Photographe. Aucune modification de commande n’est acceptée sans un accord mutuel et une modification du devis. En cas d’annulation du devis par le Client, l’acompte n’est pas remboursé.
4.2. Cas particuliers – Le Bon Cadeau : Il est valable pour une durée de 3 mois pour la séance mentionnée sur le bon. Si la séance n’est pas réservée dans un délai d’un an après l’achat du bon cadeau, celui-ci est perdu et non remboursable.
5. Réalisation des services et délais de livraison
5.1. Le Photographe s’engage à fournir les services photographiques commandés conformément aux spécifications convenues avec le client. Le Client doit réserver toute séance dans les 3 mois suivant la confirmation et signature du devis. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.
5.2. Tout retard dans la sélection des photos entraîne un délai supplémentaire à la livraison selon le planning du Photographe.
6. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont à la charge du client au-delà d’un rayon de 5 km autour du bureau du Photographe.
7. Autorisation
Le Client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation des Prestations par le Photographe.
8. Annulation
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis sauf en cas de force majeure. Le Photographe se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure, en avertissant les clients dans les meilleurs délais.
9. Force majeurs
En cas de force majeure ou de conditions climatiques défavorables, Le Photographe n’est pas responsable de l’exécution partielle ou non des Prestations prévues en extérieur.
10. Droit à l’image
Le Photographe peut utiliser les photographies à des fins promotionnelles, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies sont la propriété du Photographe. Toute utilisation autre que celle prévue par le devis est interdite sans accord écrit du Photographe.
12. Limitations des dommages
En cas de perte ou de détérioration des photos, l’indemnisation ne peut excéder le prix de la Prestation initiale.
13. Loi applicable
Toutes les Prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.